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Le Livre blanc
Le Livre Blanc sur l'avenir de la fonction publique est l'aboutissement d'un débat national de six mois sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique.
Il a été remis en avril 2007 par Jean-Ludovic Silicani, rapporteur général du débat, au ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, et au secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini.
Le livre blanc mène une réflexion approfondie sur la fonction et le service publics aujourd'hui et dégage six grandes orientations stratégiques et une quarantaine de propositions sur lesquelles s'appuyer pour la réforme de la fonction publique.
Ces propositions s'appuient sur le double constat national:
- Un fort attachement de tous, agents publics comme citoyens, au modèle français des services publics.
- Une formidable attente de modernisation
Pour répondre à ces attentes, le livre blanc définit six grandes orientations:
- Préciser, diffuser et faire vivre les valeurs du service public et de la fonction publique;
- Clarifier les missions du service public et rénover le management de la fonction publique;
- Refonder et simplifier l'organisation statutaire générale pour construire une fonction publique de métiers;
- Redéfinir la place et la nature du contrat dans la fonction publique pour en faire le meilleur usage;
- Rendre plus attractive et plus mobile la carrière des agents des trois fonctions publiques et permettre une véritable gestion des ressources humaines des collectivités publiques;
- Améliorer le pilotage général de la fonction publique.
Révision Générale des Politiques Publiques
La révision générale des politiques publiques ou RGPP a été lancée par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, en juillet 2007.
La RGPP poursuit trois objectifs différents:
- Mieux adapter les administrations aux besoins des usagers
- Réduire les dépenses publiques pour revenir à l'équilibre au plus tard en 2012
- Valoriser le travail des fonctionnaires
Un diagnostic
Dans un premier temps, 12 équipes d'audit, composées d'auditeurs des inspections générales interministérielles et ministérielles et du secteur privé, soit près de 200 personnes, ont été chargées de passer en revue l'ensemble des missions de l'Etat, en étroite collaboration avec les ministères.
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Trois étapes de decision
Une première phase de travaux s'est achevée en décembre 2007. Les résultats de ces travaux ont été présentés au Conseil de la modernisation des politiques publiques qui réunit, autour du président de la République, l'ensemble des ministres. Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique en est le rapporteur général.
Le 4 avril 2008, le deuxième Conseil de la modernisation a réaffirmé les orientations prises en décembre et donné lieu à une nouvelle série de décisions.
Un troisième Conseil de la modernisation a eu lieu le 11 juin 2008. Il a acté de nouvelles décisions de réformes dans les ministères qui n'avaient pas encore fait l'objet d'un examen d'ensemble de leur organisation.
WBLHRDP105
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